CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le présent site Web www.weffsas.com est publié par la société Wearable Electronics For Fashion (ci-après dénommée « WEFF SAS ») Société par actions simplifiée au capital social de 4000,00 €, dont le siège social est situé au 26, Avenue Foch , 57000 METZ – France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 818 170 839, et le nombre de TVA intracommunautaire est de FR85 818170839.
Email: cliquez ici
Hébergement du site: SiteGround Spain S.L.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent la vente par WEFF SAS dans sa boutique en ligne www.weffsas.com (ci-après dénommées « le Site »).
Après avoir rempli le bon de commande, l’acheteur doit cliquer sur « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » et cette validation constitue l’acceptation irrévocable de ces CGV et ne nécessite pas de signature manuscrite.
WEFF SAS se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. Ils seront applicables en les mettant en ligne et nous invitons à lire la version en vigueur au moment de la commande

Article 1 – Produits

Les produits proposés par le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes de sécurité électriques et électroniques en Europe et en France.

Article 2 – Prix

Les prix de produits sur le Site sont indiqués en Euro et incluent la TVA applicable au jour de la commande, sauf indication contraire.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port.
Le montant des frais de port sera précisé toujours avant la validation de la commande et toujours après l’indication de l’adresse de livraison.
En cas d’erreur typographique sur un prix clairement « raisonnable », WEFF SAS se réserve le droit d’annuler la vente conformément aux lois en vigueur.
Pour les commandes vers des pays autres que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits en question. Les droits de douane ou autres taxes locales, ainsi que les droits à l’importation ou taxes nationales susceptibles de paiement ne relèvent pas de la responsabilité de WEFF SAS: ces droits, ces sommes, ces taxes, ces droits à l’importation, ces taxes nationales seront à charge de l’acheteur et dépendront de la seule responsabilité de l’acheteur, également en termes de déclaration de paiement aux autorités et organismes compétents. Nous conseillons de vous informer sur ces aspects avec les autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en Euros (€).
WEFF SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de WEFF SAS jusqu’au complet paiement du prix.
Attention: lorsque l’acheteur prend physiquement possession des biens commandés, il est entièrement responsable des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits.

Article 3 – Commandes

Pour commander les produits souhaités sur le Site, entrez sur la page du produit ou cliquez sur sa photo, sélectionnez la quantité souhaitée et cliquez sur le bouton «acheter» ou «Terminer la commande».
Les informations contractuelles (CGV) sont présentées en anglais (traduit du français) et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la confirmation de la commande.
La WEFF SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de livraison ou de difficultés liées à la commande reçue.
La WEFF SAS communiquera la decision à l’acheteur par e-mail dès que possible.
La WEFF SAS se réserve le droit d’annuler toute commande contenant une adresse de livraison en dehors du pays d’achat ou une adresse non acceptée par notre service de messagerie. La WEFF SAS communiquera la decision à l’acheteur par e-mail dès que possible.

Article 4 – Validation de votre commande

Toutes les commandes effectuées sur le Site impliquent l’adhésion à ces CGV. Toute confirmation de la commande entraîne la pleine acceptation de ces CGV, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront valables comme preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir une parfaite connaissance.
La confirmation de la commande sera valable à la signature et à l’acceptation des opérations effectuées.
Un lien vers ces CGV sera communiqué avec la confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué comme «Total» de «Votre commande» sur la page «Caissier».
Le paiement des achats peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire:
• Carte bancaire grâce au système de paiement en ligne sécurisé PayPal (l’ouverture d’un compte PayPal n’est pas obligatoire)
• Virement bancaire Les coordonnées bancaires seront fournies au moment de l’achat. Les produits achetés par virement bancaire ne seront envoyés que lorsque l’argent relatif sera sur le compte WEFF SAS. Les produits achetés par virement bancaire ne sont pas destinés à être « réservés » ou « disponibles » jusqu’à ce que l’argent concerné soit sur le compte WEF SAS. La commande payée par virement bancaire ne sera prise en compte (exécutée) que lorsque l’argent relatif sera dans le compte WEFF SAS.
ATTENTION: Il peut arriver que les produits achetés par virement bancaire soient vendus avant que l’argent soit sur le compte de WEFF SAS: WEFF SAS n’est pas responsable de cela et se chargera de informer l’acheteur dés que possible.
WEFF SAS garantit que le paiement est sécurisé par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données relatives aux moyens de paiement. WEFF SAS n’est jamais à connaissance d’informations relatives à la carte bancaire (ou similaire) de l’acheteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, fiches techniques …). Le consommateur est responsable de l’état dans lequel ils sont rendus. Tout dommage subi par le produit à ce stade peut entamer la perte du droit de rétractation.
Les frais de port payé sur la commande et le frais de retour restent entièrement à la charge de l’acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation voir aussi la rubrique « Droit de rétractation » ICI qui fait parte intégrante à ces CGV.
Une fois que le retour des marchandises a été reçu les techniciens de WEFF SAS vérifient les marchandises et seulement après vérification de la conformité WEFF SAS remboursera le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la marchandise retournée, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande si c’est possible.
ATTENTION: Le droit de rétractation peut être exercé UNIQUEMENT par le CONSOMMATEUR agissant à des fins non liées au sa propre activité professionnelle, commerciale, associative, artistique, ….. et tout les cas similaires. N’EST PAS consommateur: entreprise, association, profession libérale, détenteurs de TVA, Fablab, associations, associations de spectacle, revendeurs, détaillants, commerciales, ….. et tous les cas similaires

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux:

  • La prestation de services pleinement mise en œuvre avant la fin du délai de rétractation et des services et dont l’exécution a commencé après accord explicite du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté des professionnels et produites pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens conditionnés selon les indications du consommateur ou clairement personnalisés.
  • La fourniture de denrées périssables ou pouvant expirer rapidement: telles que les piles et les batteries, les batteries électriques et similaires
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques une fois qu’ils ont été descellés / ouverts / lus / appréciés / visionnés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications.
  • Transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et la renonciation expresse de son droit de rétractation.

Veuillez consulter aussi la rubrique « DROIT DE RÉTRACTATION » (en cliquant ICI), rubrique qui fait parte intégrante de ces CGV.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à ce qu’ils soient visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits qui ne sont pas en stock, les offres ont du valeur dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs de WEFF SAS.
En cas d’indisponibilité du produit après l’acceptation de la commande, l’acheteur sera informé par email.
WEFF SAS n’est pas responsable des erreurs éventuelles dans la disponibilité des stocks indiqué mais l’acheteur sera informé par email.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
WEFF SAS conseille de regrouper les achats en une seule commande car WEFF SAS ne peut grouper plusieurs commandes distinctes et les frais de port seront payés pour chaque commande distincte.
Si l’adresse que l’acheteur a indiquée au moment de la commande est incorrecte ou incomplète et que le colis/lettre/paquet sera refusé ou renvoyé par le transporteur, WEFF SAS vous demandera de payer à nouveau les frais de port.
En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé pour informer l’acheteur d’un éventuel allongement des délais d’expédition.
WEFF SAS ne pourra être tenu responsable du retard de livraison dû à l’indisponibilité du client après diverses propositions de rendez-vous, en cas de grève ou de perte du colis.
En cas de non-conformité de la marchandise avec les produits commandés, l’acheteur devra formuler auprès de WEFF SAS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Il est implicite que si au moment de l’emballage, l’opérateur se trompe sur le produit WEFF SAS s’excuse.
Veuillez consulter aussi la rubrique « Livraison et retour » (en cliquant ICI), rubrique qui fait parte intégrante de ces CGV.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les demandes d’échange ou de remboursement pour « vices cachés » doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante dans maximum les 14 jours suivant la date de livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage, fiches techniques …).
En règle générale, WEFF SAS conseille aux clients un lien à contacter pour résoudre le problème.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de WEFF SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit a été livré. Appartienne à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que il souhaite commander.
Dans le cas contraire, WEFF SAS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du produit acheté.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sur le Site relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur.
WEFF SAS décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet, notamment une interruption de service, une intrusion externe ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Loi applicable en cas de litige

La langue  de ces CGV est la langue Français.
Les CGV présentés sont soumis à la législation française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur est invité à contacter notre service clientèle pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
En cas d’échec de l’accord amiable entre les parties, le tribunal de Metz (France) sera responsable du litige.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WEFF SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, retransmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, des éléments du Site tels que des logiciels, visuels ou sonores. Chaque lien ou lien hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WEFF SAS.

Article 13 – Données personnelles

WEFF SAS se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant l’acheteur. Ils sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que WEFF SAS transmette aux acheteurs.
Ils peuvent également être transmis aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement.
Ces informations et données sont également stockées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel et aux données à caractère personnel concernant, directement sur le site.
Veuillez consulter aussi la rubrique « Confidentialité  » (en cliquant ICI), rubrique qui fait parte intégrante de ces CGV.

Article 14 – Archivage

WEFF SAS conservera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la loi.
Les registres informatisés de WEFF SAS seront considérés par toutes les parties intéressées comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Dernière mis à jour de ces CGV le 01/12/2018